Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires commercialisés sur le site www.maisonmouna.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
Les produits sont vendus par :
Maison Mouna
E-mail : contact@maisonmouna.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Maison Mouna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après :
- la validation du paiement ;
- l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Maison Mouna se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site (Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal ou tout autre moyen disponible).
Le paiement est entièrement sécurisé.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Maison Mouna ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
Les risques sont transférés au client dès la livraison.
Article 8 – Vérification à la réception
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de la réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures à :
Article 9 – Conservation
Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l'étiquette.
Après ouverture :
- conserver au réfrigérateur ;
- consommer rapidement.
Maison Mouna ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise conservation après livraison.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits alimentaires vendus par Maison Mouna ne peuvent donc être ni repris ni échangés, sauf erreur de préparation ou produit non conforme.
Article 11 – Produits non conformes
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter Maison Mouna dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Des photographies pourront être demandées afin d'étudier la réclamation.
Après validation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Article 12 – Responsabilité
Maison Mouna ne saurait être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- d'une conservation non conforme ;
- d'une consommation après dépassement de la date de durabilité minimale (DDM).
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Force majeure
Maison Mouna ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques...) demeurent la propriété exclusive de Maison Mouna.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes.